Intervention de Charles de Courson

Tout l'objet de l'amendement consiste au contraire à préciser la notion de « régularité » dont nous avons largement débattu en commission.

Il me semble que deux des trois critères que je propose vous conviennent. L'administration doit vérifier la concordance entre les montants figurant sur les reçus fiscaux délivrés aux donateurs et les montants perçus par l'organisme bénéficiaire. Sur ce point vous êtes d'accord ? Bien ! Vous convenez aussi qu'elle doit vérifier l'adéquation entre l'objet des dons et l'objet de l'association, autrement dit que les dépenses de l'association correspondent bien à l'objet des dons. Bien ! Il reste un seul point de désaccord qui concerne le fait que l'association respecte le caractère non lucratif de son activité principale, le caractère désintéressé de sa gestion et le caractère élargi des bénéficiaires de son action. Mais, si vous ne contrôlez pas ces éléments, comment voulez-vous contrôler le reste ?

Finalement, votre réponse m'inquiète. Vous m'auriez dit être d'accord mais ne pas vouloir faire figurer ces éléments dans la loi, j'aurais retiré l'amendement à la lumière de la position du ministre, même si je pense qu'il est préférable que la définition de la « régularité » figure dans la loi plutôt que de laisser tout cela traîner dans des circulaires facilement modifiables. Monsieur le rapporteur, est-ce bien sur le point que j'ai cité que vous êtes en désaccord ?