Intervention de Gérald Darmanin

… mais le principe général c'est que l'ensemble des administrations se mettent d'accord. On cherche à châtier ceux que l'on soupçonne d'être « les méchants », et à laisser « les gentils » tranquilles. Tout le monde se met d'accord, les URSSAF, les impôts et les douanes par exemple, pour faire un bon contrôle général qui ne traîne pas en longueur, parce que cela peut gêner tout le monde, y compris l'activité économique et associative. Il ne faut pas que chacun soit dans sa « chacunière ».

Je suppose que l'Assemblée va adopter l'amendement, mais j'aurai l'occasion d'en reparler au Sénat, car l'idée est bien d'en rester à l'économie générale de la loi ESSOC, sans cela nous déferions aujourd'hui ce qui a été fait il y a deux ans. Si je me souviens bien, les administrations n'étaient pas très favorables à la loi voulue par le Président de la République et par la majorité parlementaire, visant à engoncer l'intégralité des contrôles dans une durée générale.

Une expérimentation est en cours dans deux grandes régions. Le Parlement pourrait sans doute utilement demander dans quelques mois où les choses en sont. C'est un peu l'enjeu de ce que nous votons. Je me méfie des amendements de niche de l'administration. Dans les réunions interministérielles, j'ai été trop confiant – cela ne me ressemble pas ; je vais maintenir la position solidaire que mon cabinet a eue avec vous, mais je reviendrai sur ce point au Sénat après avoir eu une explication avec les autres services de l'État.