Intervention de Éric Poulliat

Chers collègues, je comprends votre souhait de mettre à la disposition des associations le plus de renseignements possible concernant les critères d'éligibilité aux réductions d'impôt. À ce titre, lors des auditions, l'administration fiscale nous a affirmé que les nouvelles dispositions seraient appliquées avec prudence et qu'elle restait à l'écoute pour accompagner les associations du mieux possible.

S'agissant du rapport dont vous proposez la publication, je crois, sous toute réserve, qu'il est d'ores et déjà prévu. Il reviendra à l'administration de déterminer elle-même les informations pertinentes qu'il conviendra de publier et sous quelle forme. Je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.