Intervention de Éric Poulliat
Séance en hémicycle du lundi 8 février 2021 à 16h00
Respect des principes de la république — Après l'article 12
Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier :J'approuve l'objectif de ces amendements : contrôler les financements étrangers reçus par les associations loi 1901. Mais, pour cela, nous devons adopter un dispositif opérationnel et proportionné : notre pays compte quelque 5 000 associations cultuelles, mais 1,5 million d'associations loi 1901. L'extension que vous demandez est donc très importante.
Je remercie de leur travail nos collègues qui ont déposé ces amendements. L'amendement no 2170 de M. Houlié, à la rédaction duquel j'ai participé, me semble le plus abouti. Mon sous-amendement no 2701 permet de recentrer le contrôle sur les associations qui touchent plus de 153 000 euros de dons, qui sont dans les faits les plus concernées : il remplace également l'obligation de déclaration par une obligation d'établir, dans les comptes annuels, un état séparé des financements étrangers. Ce dispositif permet d'atteindre notre objectif commun de façon proportionné et acceptable pour les associations.
Je suis donc favorable à l'adoption de l'amendement no 2170 sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement ; je propose aux auteurs des autres amendements de les retirer.
