Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Les fonds alloués à des associations peuvent parfois être utilisés pour financer des manifestations à l'étranger organisées par des institutions, associations ou personnes privées étrangères. Si l'objet de ces manifestations était contraire aux principes républicains, il faudrait prévoir un garde-fou : c'est l'objet de cet amendement. Sans remettre en cause la possibilité offerte aux associations de transférer des fonds vers l'étranger, le groupe Agir ensemble pense que l'argent public versé aux associations en France ne saurait servir des causes incompatibles avec le principe républicain de laïcité. Nous voulons donc que les associations bénéficiaires de dotations publiques soient tenues d'informer l'autorité administrative de l'objet et du montant des versements qu'elles effectuent au bénéfice des institutions, associations ou personnes privées étrangères.