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Intervention de Nicole Dubré-Chirat

Séance en hémicycle du lundi 8 février 2021 à 16h00
Respect des principes de la république — Avant l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Dubré-Chirat, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre III du titre I :

et . L'avis est défavorable, puisque nous avons modifié le titre du chapitre III du titre Ier en commission spéciale. Nous ne revenons pas sur ce qui a été décidé.

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