Intervention de Nicole Dubré-Chirat
Séance en hémicycle du lundi 8 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Article 14
Nicole Dubré-Chirat, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre III du titre Ier :L'amendement no 2498 est rédactionnel.
Monsieur Larrivé, il convient selon moi de limiter la réserve générale à la polygamie et à l'ordre public, la notion d'« exigences minimales de la vie en commun dans la société française » n'étant pas définie de manière suffisamment précise.
Monsieur de Courson, la polygamie est un système social dans lequel une personne peut contracter simultanément plusieurs unions légitimes. Le terme renvoie à la fois à la polygynie et à la polyandrie. Votre amendement est donc satisfait.
