Intervention de Sébastien Huyghe

Séance en hémicycle du lundi 8 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe :

Je vais défendre en même temps les amendements nos 2693 et 2694 , qui répondent au même objectif mais portent sur des alinéas différents.

La polygamie est interdite en France en vertu de l'article 147 du code civil. Dès lors qu'un étranger vit sur le sol français dans un état de polygamie, il doit faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire. Cette expulsion ne doit pas être une simple possibilité, sans quoi, elle ne se produira jamais, pour de multiples raisons : elle doit être automatique.

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