Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du lundi 8 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Article 14 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Cet article me pose problème. Certaines femmes sont victimes de la polygamie, mais pas toutes – c'est d'ailleurs ce que sous-entend le texte dans sa rédaction actuelle. Or je crains que l'article 14 bis, s'il était adopté, ne soit utilisé à mauvais escient par des femmes qui se marieraient avec des étrangers polygames afin d'obtenir un titre de séjour et son renouvellement automatique.

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