Intervention de Florent Boudié
Séance en hémicycle du lundi 8 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Article 14 bis
Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II :L'amendement no 2499 , que nous venons d'adopter à l'article 14, permet d'ailleurs d'aller plus loin dans ce sens.
Au fond, je pense que nous pouvons être relativement fiers d'avoir ainsi amendé le projet de loi en commission, sur la proposition de notre collègue Marie-George Buffet et grâce à des votes issus de bancs très variés. Il s'agit de considérer que l'épouse d'un « conjoint français » dont « la communauté de vie a été rompue » – je cite ici l'article L. 313-12 du CESEDA que nous modifions – et qui est victime soit de violences conjugales, soit de polygamie, ne doit pas être pénalisée par un comportement qu'elle a subi en amont.
Il s'agit d'une mesure de protection qui pourrait quasiment faire consensus sur de nombreux bancs – pas tous, je l'ai bien compris – , depuis celui de Mme Buffet et du groupe communiste auquel elle appartient jusqu'à ceux des députés de la majorité qui l'ont votée.
Ayez bien à l'esprit la disposition que nous modifions : il s'agit de femmes de conjoints français, dont la communauté de vie a été rompue et qui sont victimes soit de violences conjugales, soit de polygamie, …
