Intervention de Florent Boudié
Séance en hémicycle du lundi 8 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Article 14 bis
Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II :Si, si, regardez bien l'article concerné ! Tout cela fait l'objet d'un examen individuel du dossier de la personne, réalisé par le représentant de l'État.
