Intervention de Rémy Rebeyrotte

Sous le contrôle vigilant du Conseil constitutionnel, le suffrage doit être universel, régulier, sincère et équitable. Le respect de ces exigences doit nous éclairer, afin de nous permettre de déterminer dans quelle mesure le calendrier électoral a vocation à être modifié à l'épreuve de la crise sanitaire actuelle, avec un souci de sécurité du vote de clarté et sans confondre vitesse et précipitation.

Conformément aux préconisations émises par le Conseil scientifique, je rappelle que nous avons déjà décidé du report de plusieurs séances électorales dans un esprit de consensus et en accord avec le Sénat. Il en fut ainsi du second tour des élections municipales, reporté de mars à juin 2020, des élections consulaires, reportées de mai 2020 à mai 2021, ou encore des élections législatives, sénatoriales et municipales partielles, qui vont être organisés progressivement jusqu'au 13 juin 2021.

Le présent projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, s'inscrit dans cette perspective. Il fait suite au rapport remis en novembre dernier au Premier ministre par M. Jean Louis Debré, ancien président de notre assemblée et du Conseil constitutionnel.

Faisant suite à de nombreuses auditions, les conclusions du rapport sont claires : le report des élections régionales et départementales au mois de juin 2021 constitue la meilleure option, tant au regard des impératifs sanitaires, qu'il convient évidemment de prendre en compte, que de la nécessité de ne pas déséquilibrer de façon excessive notre calendrier électoral. Le Conseil scientifique remettra, pour éclairer l'exécutif et le législatif sur l'état sanitaire du pays, un rapport qui ne sera pas en soi une clause de revoyure automatique.

Je me félicite que la date de juin 2021 bénéficie d'un large consensus politique. Le report des deux tours de scrutin de mars à juin 2021, que je vous proposerai par un amendement d'acter symboliquement dans le titre de ce projet de loi, constitue l'objet principal du texte.

Dans sa rédaction initiale, ce texte comportait quatre articles. Sans remettre en cause le report en juin 2021, le travail accompli par nos collègues sénateurs a multiplié par trois le nombre d'articles. Si certains ajouts et modifications apparaissent plutôt opportuns, d'autres semblent moins judicieux, voire moins en rapport avec le texte. L'examen en commission des lois mercredi dernier a ainsi permis d'adopter vingt-trois amendements venant de tous les bancs, afin de procéder à un certain nombre d'ajustements que j'estime, en tant que rapporteur et à la suite d'une dizaine d'auditions, tout à fait nécessaires. Permettez-moi d'en dire quelques mots.

À l'article 1er, la proposition du Sénat visant à fixer à mars 2022 l'échéance des prochain mandats régionaux et départementaux va dans le bon sens. En revanche, je ne crois pas que le législateur doive empiéter sur la compétence du pouvoir réglementaire en fixant la date exacte de la tenue du scrutin. Une telle précision relève du Gouvernement dans le cadre du décret de convocation des électeurs, mais je me réjouis, madame la ministre déléguée, que vous nous ayez annoncé il y a quelques minutes que les dates des 13 et 20 juin prochains avaient été retenues. Il était nécessaire, pour nous mais surtout pour ceux qui ont la charge d'organiser ces élections et, bien sûr, pour les candidats, de connaître ces dates le plus tôt possible.

Prévue par l'article 1er bis, l'autorisation de recourir à une double procuration, à l'image de ce qui a été pratiqué avec succès lors du second tour des élections municipales de juin 2020, est également bienvenue. Je précise néanmoins qu'il ne s'agit que d'une dérogation justifiée par la crise sanitaire et valable pour les seules élections régionales et départementales des 13 et 20 juin 2021, et qu'elle n'a pas vocation, à ce stade, à se pérenniser hors pandémie.

En revanche, la faculté de déterritorialiser les procurations, ouverte par le Sénat, est aujourd'hui prématurée. Sur ce point, je rejoins les avis de M. Lachaud et de Mme Karamanli…