Intervention de Pascal Brindeau

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi, adopté par le Sénat, prévoyant le report des élections régionales et départementales en juin. Des reports d'élection, nous en avons déjà connu : ce fut le cas en 2008, lorsque les élections municipales avaient été reportées pour assurer la cohérence du calendrier électoral, et plus récemment, en juin dernier, avec le report du second tour des élections municipales, qui n'avait pas pu avoir lieu en mars en raison de l'émergence de la pandémie de la covid-19. Cette pandémie a non seulement bouleversé notre vie économique, sociale et culturelle, mais aussi notre vie démocratique, touchant à la fois l'organisation des élections et le fonctionnement de nos institutions. Qu'elles soient nationales ou locales, celles-ci se sont adaptées au gré de l'évolution de l'épidémie, et fonctionnent aujourd'hui dans des conditions que l'on peut collectivement considérer comme relativement satisfaisantes. Quoi qu'il en soit, la vie démocratique, tant locale que nationale, doit continuer malgré l'évolution du virus : ainsi, si nous pouvons accepter le principe du report d'élections au nom des conditions sanitaires, il nous est impossible d'imaginer que la protection de la santé de nos concitoyens, pour fondamentale qu'elle soit, entraîne la mise entre parenthèses de la vie démocratique pour une durée indéterminée.

Car, en s'en tenant à ce principe, on pourrait imaginer une proposition de report des élections régionales et départementales à un moment où la situation sanitaire le permettrait. Mais alors, quid de l'élection présidentielle si, en 2022, un rebond épidémique, de nouveaux variants ou une nouvelle épidémie venaient à bouleverser encore les conditions d'organisation de cette consultation, pourtant majeure pour notre pays ? Ce n'est pas imaginable. Jean-Louis Debré l'a d'ailleurs souligné lorsqu'il a rendu son rapport, en précisant qu'il était utile et prudent d'envisager un report des élections en juin, mais qu'il ne fallait pas aller au-delà – et, en tout état de cause, pas au-delà de la prochaine élection présidentielle et des législatives qui la suivront.

Mais ce n'est pas ce que prévoit le projet de loi, et vous venez de confirmer, madame la ministre déléguée, qu'un décret sera publié par le Gouvernement pour organiser et convoquer les élections les 13 et 20 juin.

Jean-Louis Debré préconise d'ailleurs que le second tour n'ait pas lieu durant le dernier week-end de juin, ce dont nous avions constaté les inconvénients, l'an dernier, à l'occasion des élections municipales ; peut-être la proximité du début des vacances n'était-elle pas la seule cause du taux d'abstention que nous avons alors enregistré, mais elle a pu y contribuer. Cette année encore, quelques-uns de nos concitoyens seraient très heureux de pouvoir partir en vacances le plus tôt possible, pourvu que la situation sanitaire leur permette de le faire dans de bonnes conditions : les dates sont donc importantes.

Par ailleurs, votre engagement de publier le décret dès la promulgation du texte nous convient. Nous en déduisons que notre amendement visant à ce que cette publication intervienne au plus tard six semaines avant la convocation des électeurs en vue du premier tour devrait être adopté sans difficulté, puisqu'il correspond finalement aux mesures que vous auriez prises.

Un autre enjeu de ce texte réside dans l'organisation non pas tant des conditions du scrutin – cela, nous savons le faire – que de celles de la campagne.