Intervention de Paul Molac

Décider d'un report de ces élections n'est donc pas anodin : cela demande concertation et réflexion. C'est pourquoi nous saluons le travail de la commission présidée par Jean-Louis Debré. La situation que nous vivons n'est pas forcément inédite, mais assez exceptionnelle : elle appelle la question de ce report ; notre débat se trouve tout à fait légitime.

Compte tenu des reports de seconds tours survenus en 2020 et des incertitudes liées à la situation sanitaire, le groupe Libertés et territoires se rallie au report au mois de juin des scrutins initialement prévus en mars. En revanche, nous ne pourrions accepter un report plus tardif, qui les situerait après les élections présidentielles et législatives, car dans ce cas les mandats des actuels conseillers régionaux et départementaux seraient prolongés d'au moins un an et demi. Non seulement cela créerait une anomalie démocratique, mais l'inversion du calendrier serait perçue comme une manipulation politique, interprétée comme témoignant d'une volonté que l'élection du Président de la République reste, à terme, la seule possible. La défiance de nos concitoyens envers nos institutions s'en trouverait accrue. Aux États-Unis, au Portugal, l'élection présidentielle a pu avoir lieu ; la Roumanie a organisé des législatives en décembre dernier ; les élections au parlement de Catalogne ont lieu dimanche : la France ne peut faire figure d'exception parmi les démocraties.

Par ailleurs, nous accueillons favorablement la possibilité d'une double procuration, mesure de bon sens dans un contexte sanitaire qui empêche nombre de personnes de se déplacer, même si elle ne suffira sans doute pas pour remédier à la faible participation anticipée. Après discussion, nous avons écarté l'idée que les procurations fassent l'objet d'une déterritorialisation – je profite de l'occasion pour placer ce mot que nous nous sommes tant amusés à prononcer.