Intervention de Rémy Rebeyrotte

Nous avons déjà eu ce débat en commission, madame Karamanli. Votre amendement vise à supprimer la date d'échéance des prochains mandats régionaux et départementaux, fixée par le Sénat à mars 2028. Nous avons retenu la proposition du Sénat, car l'échéance qu'il propose nous semble judicieuse : elle permet de revenir au droit commun – c'est-à-dire à un mandat de six ans, avec des élections concomitantes en mars – dès 2028, et non en 2033 comme le prévoyait la rédaction initiale de l'article 1er.

Sur le fond, il me paraît nécessaire de fixer dès à présent la durée des prochains mandats ; en l'occurrence, elle s'élèverait à six ans et neuf mois. Il est en effet important, pour les candidats, de savoir pour quelle durée ils s'engagent. En l'absence d'une telle indication dans la loi, les prochaines élections régionales et départementales auraient lieu en juin 2027, c'est-à-dire exactement à la date normalement prévue pour les élections législatives, et seulement six semaines après l'élection présidentielle. Cela contraindrait le législateur à prévoir, au cours des prochaines années, la durée du mandat des futurs conseillers régionaux et départementaux. Par honnêteté vis-à-vis des candidats, il convient plutôt d'y procéder dès à présent dans la loi, avec un souci légitime de visibilité.

Notez, par ailleurs, que la proposition initiale du Gouvernement aurait conduit à organiser six scrutins en 2027, ce qui n'aurait pas été neutre pour les finances communales. En tant qu'ancien maire, je peux témoigner qu'il est assez coûteux d'organiser des scrutins. La démocratie n'a pas de prix, mais elle a un coût ! Les élections pèsent sur les budgets de fonctionnement des collectivités. C'est une raison supplémentaire pour privilégier une échéance des mandats en mars 2028. Avis défavorable.