Intervention de Rémy Rebeyrotte

Tout d'abord, rassurons tout de suite l'ensemble des électeurs en situation de handicap qui ne pourraient pas se déplacer physiquement : la règle n'est pas remise en question. Les OPJ doivent se déplacer à leur domicile, il n'y a donc pas de changement par rapport au droit existant.

L'idée cependant qu'un OPJ puisse se déplacer au domicile sur simple demande et sans justification particulière, outre qu'elle ne nous paraît pas forcément indispensable, implique que l'OPJ soit lui-même testé pour être sûr de ne pas être porteur du covid-19 et de ne pas le transmettre au mandant. Cela complique quelque peu l'organisation.

L'idée est plutôt d'avoir recours à « Ma procuration », le nouvel outil mis en place par le ministère de l'intérieur dans la perspective des prochaines élections, qui permet d'envoyer tous les éléments administratifs très en amont, de telle sorte que l'OPJ pourra les enregistrer tranquillement dans sa base de données pour établir la procuration et qu'il n'aura plus ensuite à se déplacer au domicile du mandant que pour s'assurer de son consentement et obtenir sa signature, pour compléter la procédure.

Auparavant, la visite de l'OPJ à domicile pouvait durer, ce qui n'est pas souhaitable dans le contexte sanitaire actuel. La procédure est désormais plus fluide, et la visite de l'OPJ, très rapide, en attendant d'ailleurs qu'on dispose peut-être un jour des moyens de numériser entièrement les procurations, ce qui n'est pas encore le cas. Dans l'attente, cet outil va déjà simplifier les choses.

On ne peut soutenir sur nos bancs que les OPJ et les personnels de police ou de gendarmerie doivent pouvoir entièrement se consacrer à la sécurité de nos concitoyens et, dans le même temps, adopter sans cesse des dispositions leur ajoutant de nouvelles tâches. On ne peut pas soutenir, en fonction des textes, des arguments pro domo tout à fait contradictoires. Je vous invite à retirer vos amendements ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.