Intervention de Raphaël Gérard

Or ceux qui connaissent bien le sujet auront noté qu'aucun des directeurs de centres de référence n'était cosignataire de cette tribune. L'objet de l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique, qui a effectivement été voté conforme, est de rappeler le cadre législatif en vigueur. Préalablement à toute intervention, les médecins sont censés présenter le dossier de chaque enfant lors d'une RCP – réunion de concertation pluridisciplinaire. En réalité, les médecins contournent chaque jour cette obligation en organisant des RCP dans leur centre de référence plutôt qu'au niveau national : ce sera le cas demain pour une intervention sur une petite fille souffrant d'hyperplasie des surrénales. L'article 21 bis ne fixe pas le cadre national de la RCP, ce que l'on peut reprocher au ministère de la santé. De ce fait, les RCP ne sont pas contradictoires, ce qui revient à ce que le médecin chargé de l'intervention sur un enfant prenne lui-même la décision de l'effectuer ou non. L'article 21 bis visait à y remédier, mais on constate que des stratégies d'évitement se sont mises en place, comme en témoigne cette tribune récente.

Nous parlons ici d'opérations non nécessaires. Vous dites que le cadre est trop large, mais il est au contraire extrêmement restrictif, au point que les associations de personnes intersexuées protestent contre le cadre trop limitatif de l'intervention. En sa rédaction actuelle, l'article 16 bis continue de permettre les interventions hormonales, ce qui est condamné par les personnes concernées. Les interventions dont il est ici question concernent essentiellement des enfants de sexe féminin qui ne sont pas en âge de se prononcer et pour lesquels on a décidé qu'il fallait réduire la taille du clitoris ou élargir le vagin. Ce que les médecins oublient très souvent de préciser aux parents, c'est que cela ne se fait pas en une intervention unique : si la première intervention se fait dès le plus jeune âge de l'enfant, souvent avant trois ans, les petites filles vont ensuite être régulièrement soumises à des séances de bougirage : en France, sous couvert de nécessité médicale, on va introduire dans le vagin des petites filles des objets destinés à dilater le vagin, afin que, devenues adultes, elles puissent avoir une sexualité épanouie et être pénétrables par leurs maris. Chacun doit être conscient que c'est cela qu'on défend en réclamant de supprimer l'article 16 bis !

Nous venons d'avoir un débat très intéressant sur l'incitation aux mutilations, notamment à l'excision. En supprimant l'article 16 bis, nous enverrons aux médecins un signal par lequel nous les autoriserons à continuer ces pratiques. Une expérience consistant à stimuler électriquement le clitoris des petites filles pour vérifier qu'elles n'ont pas perdu de sensibilité va prochainement être mise en place. Si vous voulez autoriser cela, si vous voulez donner un blanc-seing à ces médecins aux pratiques inacceptables, alors vous devez effectivement voter les amendements de suppression. Il est question qu'en deçà de 15 ans, tout acte de pénétration sexuelle commis par un adulte soit automatiquement considéré comme un viol ; mais des petites filles qui n'ont parfois que 3 ans, 6 ans ou 10 ans sont régulièrement violées sous couvert de nécessité médicale. Si c'est vraiment ce que vous voulez, alors je vous invite à voter les amendements de suppressions. Pour ma part, je pense qu'il est temps de mettre un terme à ces pratiques.