Intervention de Pascal Brindeau

Séance en hémicycle du mercredi 10 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 16 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Madame la rapporteure, l'intervention de notre collègue Raphaël Gérard me conforte dans l'idée qu'il est nécessaire de voter les amendements de suppression. Si ce qu'il décrit correspond à une réalité pouvant légitimement susciter un débat, je ne vois absolument pas ce que cette question vient faire dans nos débats relatifs à la lutte contre les séparatismes. L'article 16 avait pour objet de lutter contre les certificats de virginité. Par voie d'amendement, nous en sommes venus à examiner des dispositions visant à lutter contre les excisions, pratiques de nature plus culturelle que religieuse, mais qui attentent à la dignité de la personne humaine, en particulier de la femme, ce qui permet de faire le lien avec la lutte contre les séparatismes. En revanche, ce que vous décrivez, ce sont des pratiques à caractère exclusivement médical, relevant par conséquent d'un débat de bioéthique – un débat qui a d'ailleurs déjà eu lieu lors des premières navettes du projet de loi relatif à la bioéthique.

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