Intervention de Pascal Brindeau

Ce projet de loi va revenir à l'Assemblée dans quelque temps, monsieur Gérard, et vous aurez tout loisir de défendre à nouveau votre point de vue. Pour ma part, je considère que je n'ai pas à prendre parti pour ou contre les professionnels de santé qui ont signé une tribune, ni à juger de leur compétence ou de leur incompétence. Ce que je sais, c'est que des médecins s'inquiètent des dispositions contenues à l'article 16 bis. Je rappelle que celles-ci ont été introduites contre l'avis de la rapporteure et du Gouvernement, et je me demande encore comment l'amendement en question a pu être déclaré recevable au titre de l'article 45. Par pitié, renvoyons cette question au débat sur le projet de loi relatif à la bioéthique et supprimons l'article 16 bis d'un projet de loi où il n'a rien à faire !