Intervention de Jean-François Eliaou

Je vais essayer d'éclairer un peu nos débats en rappelant ce qui s'est passé le 30 juillet dernier vers une heure et demie du matin, au terme de l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique. Nous avions alors réussi à trouver un équilibre collectivement, c'est-à-dire sur tous les bancs de notre assemblée, puisque même nos collègues du groupe FI s'étaient ralliés au consensus grâce auquel le texte a été voté par l'Assemblée nationale, avant d'être adopté conforme – j'insiste sur ce point – par le Sénat.

En tant que rapporteur, j'ai alors affirmé, et je le répète, que sont pratiquées en France des mutilations sous couvert d'indications médicales parfois un peu exagérées, voire très exagérées… J'ai moi-même auditionné des représentants d'associations faisant état d'une souffrance énorme chez les personnes concernées. Je suis d'accord avec vous, monsieur Gérard, pour estimer que nous devons lutter contre ces dérives et, à cet égard, l'équilibre que nous avons obtenu à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique me semble satisfaisant. J'avoue que votre intervention m'a un peu gêné car vous vous êtes focalisé sur certaines pratiques, certes répréhensibles, mais qu'on ne peut considérer comme généralisées. Je connais des médecins, y compris en dehors de mon département, qui poussent justement à favoriser la non-intervention, qui est un acte médical à part entière – les cas les plus graves devant, eux, être examinés dans le cadre de réunions de concertation pluridisciplinaire.

Enfin, j'appelle l'attention de nos collègues sur la rédaction actuelle de l'article 16 bis. Il y est question de « l'intégrité corporelle d'un mineur dans le but de conformer l'apparence de ses organes génitaux au sexe masculin ou féminin que si l'intéressé exprime personnellement sa volonté de subir une telle intervention », mais aussi et surtout du fait de « porter atteinte à l'intégrité corporelle d'un mineur dans le but de conformer l'apparence de ses organes génitaux au sexe masculin ou féminin ». Comme vous le voyez, de telles dispositions n'ont rien à voir avec la loi que nous discutons actuellement, c'est pourquoi je voterai également pour les amendements de suppression.