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Intervention de Éric Pauget

Séance en hémicycle du mercredi 10 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 16 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Pauget :

Ils visent à retenir la fragilité des personnes comme circonstance aggravante, notamment lorsqu'elles sont en situation de handicap ou de dépendance.

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