Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Cet amendement est important pour nous en ce qu'il traduit une certaine vision de la société.

Nous sommes évidemment attachés à cet article et à la volonté du Gouvernement de lutter contre les mariages blancs et forcés, mais nous voulons éviter les dénonciations anonymes, même circonstanciées. Nous souhaitons qu'elles ne soient pas prises en compte.

Ces dénonciations ne sont pas nécessairement anonymes pour l'officier d'état civil, à qui on peut apporter des éléments tendant à prouver que le mariage est forcé ou blanc. Il s'agit là de ne pas accepter les dénonciations anonymes pour la personne qui en est l'objet, parce que ce serait ouvrir la porte à la délation et que nous sommes farouchement opposés à ce type de société.