Intervention de Pascal Brindeau

Nous avons évidemment tous été saisis d'effroi lorsque nous avons appris comment la diffusion de certaines informations avait permis l'assassinat de Samuel Paty ; nous le sommes également lorsque la diffusion de messages haineux sur les réseaux sociaux conduit à devoir mettre sous protection une adolescente comme Mila, et je pourrais multiplier de tels exemples. Ces situations inacceptables ont trait à l'essence même des réseaux sociaux, caractérisés à la fois par l'absence de contrôle – en vertu d'une liberté d'expression de principe – et par la règle de l'anonymat, derrière laquelle celles et ceux qui ont l'intention de diffuser des messages haineux ont la possibilité de se retrancher.

L'article 18 a un mérite : en créant le délit de mise en danger d'autrui par la diffusion d'informations, il essaie de traiter en amont ce type de comportements. L'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale nous avait déjà permis d'en débattre, mais il avait trait à la liberté de la presse et ne permettait donc pas de poursuivre cet objectif.

Cependant, nous nous demandons toujours si l'article 223-1 du code pénal est le mieux à même de traiter ce problème, qui est bien réel. En effet, la mise en danger d'autrui pourra être considérée comme un délit et sanctionnée à ce titre même sans avoir eu de conséquences sur l'intégrité physique de la personne ou sur ses biens. Comme l'a relevé notre collègue Boris Vallaud, il risque d'y avoir une disproportion entre l'intention de départ et la condamnation pour diffusion d'informations.

Par ailleurs, nous n'aurons atteint notre objectif que lorsque nous nous serons réellement attaqués au problème de l'anonymat sur les réseaux sociaux, faute de quoi l'article 18 ne pourra être opérationnel. Pour cela, une loi uniquement française ne suffira pas : le groupe UDI et indépendants milite pour que des initiatives soient prises par le Gouvernement auprès de nos collègues européens, afin qu'une réglementation nouvelle soit envisagée pour protéger de manière automatique et absolue l'anonymat des personnes sur les réseaux sociaux.