Se connecter - Mon compte
Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 774 , 1148 , 1429 , 1596 , 1959 , 1987 et 2012 , tendant à supprimer l'article 18.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 774 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Hugues Renson, président
