Intervention de Francis Chouat

Séance en hémicycle du mercredi 10 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Chouat :

Cet amendement s'efforce de consolider au mieux la rédaction de l'article 18, dont on a bien vu le caractère particulièrement sensible. La commission spéciale, sur proposition de Mme la rapporteure, a remplacé les mots « dans le but de l'exposer » par les mots « aux fins de l'exposer ». Cette modification ne change malheureusement rien à la grande difficulté d'apporter la preuve d'une telle intention.

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