Intervention de Laetitia Avia

De quoi parlons-nous avec l'article 19 bis ? Il s'agit d'un article essentiel pour la lutte contre la haine en ligne. Depuis le début de l'examen du projet de loi, nous avons adopté différentes dispositions qui visent à sanctionner les auteurs de contenus haineux, les pourvoyeurs de haine, mais nous devons aussi nous intéresser à l'outil grâce auquel ces contenus sont publiés et se propagent de manière virale.

Vous l'avez vous-même souligné au sujet de l'article 18, madame Dumas : la viralité des contenus et le fonctionnement des algorithmes soulèvent de véritables difficultés, auxquelles nous répondons par les dispositions de l'article 19 bis. Quand on veut lutter contre la haine en ligne, il faut s'attaquer aux auteurs des contenus haineux, mais aussi aux systèmes, sous peine d'agir en vain.

L'article 19 bis propose donc de fixer des obligations de diligence et de transparence aux plateformes. Il s'agit d'obligations de moyens, qui nous permettent de savoir comment les plateformes fonctionnent, de nous assurer qu'elles mettent en oeuvre les moyens nécessaires, d'auditer leur fonctionnement et d'évaluer leurs résultats. Grâce à cet article, nous pourrons désormais leur demander de corriger leur système s'il contribue à la propagation de contenus haineux. Nous avons toutes et tous constaté, en particulier sur Facebook et Twitter, à quel point les réseaux sociaux exacerbent les contenus haineux.

Quant aux difficultés que vous avez évoquées, monsieur Hetzel, je ne savais pas, avec tout le respect que j'ai pour vous, que vous étiez le porte-parole du directeur du lobbying de Facebook, dont vous avez tout à l'heure repris les propos à votre compte.