Intervention de Laetitia Avia

C'est une évidence, ce réseau social n'est jamais très enthousiaste à l'idée d'être régulé. Je l'ai constaté à maintes reprises, il est le premier à publier des tribunes pour demander davantage de régulation et le premier à s'opposer aux mesures qui sont proposées.

Pour notre part, nous considérons, au-delà de la simple posture d'indignation, que nous avons la responsabilité d'agir. C'est la raison pour laquelle nous proposons des mesures pour avancer. Nous avons d'ailleurs déjà largement débattu de ces mesures lors de l'examen de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. Le cadre juridique était alors le même qu'aujourd'hui. Pour autant que je m'en souvienne, ici comme au Sénat, où les dispositions proposées avaient été entièrement adoptées, nous étions déjà dans le cadre du régime du pays d'origine : nous y avons dérogé au nom des atteintes à la dignité humaine.

Vous l'avez dit, madame Dumas, la possibilité de déroger au principe du pays d'origine repose sur certaines conditions : les mesures doivent être ciblées et proportionnées. C'est bien le cas des dispositions de l'article 19 bis, qui respecte la proportion grâce aux seuils qui ont été fixés, les très grosses plateformes constituant la cible prioritaire. En ce sens, nous nous inscrivons dans la continuité du DSA, qui fixe des obligations proportionnelles à la taille des plateformes. Comme l'a déclaré la Commission européenne, « un grand pouvoir implique de grandes responsabilités ».

Vous avez aussi demandé pourquoi il fallait avancer dans l'urgence. Tout simplement parce qu'il y a urgence. Nous devons arrêter de le nier. Cette urgence me saute aux yeux dès que j'ouvre un fil Twitter, et j'espère que vous la voyez aussi ! Avec la crise sanitaire et le confinement, les contenus haineux sont exacerbés et la violence explose sur les réseaux sociaux, ce qui crée un climat délétère pour nos jeunes. Alors oui, il y a urgence à agir !

Que se passera-t-il, demandez-vous, si tous les États prévoient des sanctions ? Eh bien nous pourrons déjà en conclure qu'il y a un véritable problème du côté des plateformes ! Je le répète, notre objectif n'est pas de les sanctionner, mais de les obliger à construire un cadre protecteur pour les internautes. Nous ne sommes pas les seuls à viser un tel objectif. Les Allemands et les Autrichiens travaillent également en ce sens. L'Autriche a récemment adopté une loi sur la lutte contre la haine en ligne, qui a été soumise à la Commission européenne. C'est donc sous l'impulsion du droit européen et en particulier du DSA, présenté le 15 décembre, que la France peut aujourd'hui avancer. Nous ne sommes pas seuls : nous sommes moteurs. Avis défavorable.