Nous n'en sommes pas encore à examiner le contenu de l'article, mais nous discutons de la manière dont il a été écrit. À ce moment de cet intéressant débat, je voudrais réagir aux propos de ceux qui estiment que les rédacteurs du projet de loi n'ont rien fait, qu'ils se sont contentés de laisser l'Europe travailler avant de reprendre ensuite ce qui leur plaisait dans ces travaux.
Pardon, mais ce n'est pas la réalité. Pour avoir suivi de près ce dossier, je peux dire que notre rapporteure Laetitia Avia, dont vous connaissez la ténacité, a travaillé de façon très assidue avec le commissaire Breton. Le travail ne s'est pas fait tout seul en Europe : il a été fait en collaboration avec notre Parlement. C'est bien pour cela que nous pouvons bâtir à partir du DSA et ajouter notre pierre à l'édifice.