Intervention de Blandine Brocard

Toute publication – presse, radio, affichage, site internet – a un responsable des propos tenus, qui est en général le directeur de la publication. Lors de la rédaction de la loi pour la confiance dans l'économie numérique en 2004, il y avait des blogs, des forums et des pages personnelles mais pas encore de réseaux sociaux. À l'époque, les techniques d'anonymisation telles que le réseau Tor en étaient à leurs balbutiements.

La LCEN a créé le statut d'hébergeur de contenus qui exonère de toute responsabilité les sociétés qui hébergent des contenus créés par des tiers à deux conditions : elles doivent agir promptement pour retirer un contenu manifestement illicite ; elles doivent détenir et conserver des données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu. Or, contrairement à ce qui se passait en 2004, il est désormais à la portée de tous de s'inscrire sur un réseau social et d'y publier un contenu en utilisant des techniques pour masquer les possibilités d'identification.

C'est pourquoi je propose d'actualiser la LCEN en obligeant les hébergeurs de contenus à détenir des données permettant d'identifier vraiment l'auteur d'un contenu, s'ils veulent continuer à être exonérés de leurs responsabilités.