Intervention de Laetitia Avia

Séance en hémicycle du mercredi 10 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Article 19 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier :

Alors que les plateformes disposent des éléments d'identification, je le répète, l'amendement de M. Ciotti propose que toute personne désirant ouvrir un compte soit tenue de fournir une pièce d'identité. Les plateformes en rêvent : c'est la dernière donnée qu'elles ne possèdent pas encore et qui vaut de l'or pour elles !

Tout le monde s'était offusqué du possible transfert de données entre WhatsApp, Facebook et d'autres applications ; n'allons donc pas ouvrir nous-mêmes les vannes pour permettre aux plateformes de recueillir et de contrôler les pièces d'identité, d'autant que l'on dispose d'autres moyens, bien plus respectueux de nos droits et libertés personnels et individuels. Je répète : cinq personnes ont été placées en garde à vue hier dans l'affaire Mila. C'est une nouvelle preuve concrète de ce que les plateformes ont tous les outils nécessaires, mais ne veulent simplement pas, aujourd'hui, les activer. Demain, nous allons les contraindre : c'est tout le projet de l'article 19 bis.

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