Intervention de Cédric O

L'avis du Gouvernement sur ces quatre amendements vaudra aussi pour les trois amendements suivants de Mme Blandine Brocard, nos 2350, 2352 et 2351, qui portent tous sur la question de l'anonymat.

Nous avons déjà eu ce débat à de multiples reprises. Pour reprendre vos termes, madame Brocard, on n'est pas anonyme sur internet. Comme le montre ce qui s'est passé avec Nadia Daam, quand on veut retrouver les gens, on les retrouve. Le problème n'est pas celui de l'anonymat : c'est celui de la procédure judiciaire permettant de retrouver les personnes.

Par ailleurs, je vous invite à lire le dernier livre de Gérald Bronner, Apocalypse cognitive, qui évoque les derniers travaux américains de recherche scientifique sur la question de l'anonymat. Ces travaux montrent que le niveau de violence ne varie pas selon qu'on écrit sous anonymat ou non. On peut le regretter et considérer que ce n'est pas normal, mais internet fonctionne de telle manière que les gens n'hésitent pas à proférer des menaces de mort, à insulter autrui ou à tenir des propos homophobes, y compris sous leur propre nom. Il y a probablement un problème de société, un problème de prise de conscience de nos concitoyens – je suis, comme vous, révolté par les gens qui tiennent ces propos derrière des pseudos – , mais la science montre que ces comportements ne sont en rien aggravés par l'anonymat. Le problème est donc ailleurs.

Pour revenir à la question des mécanismes d'anonymisation, dont traite l'un des amendements de Mme Brocard, l'adresse IP est loin d'être la seule manière d'identifier une personne : on peut passer par le code IMEI – International Mobile Equipment Identity – , par la géolocalisation, par les systèmes d'exploitation OS ou iOS. Il y a un faisceau d'indices qui fait que, même quand les gens s'abritent derrière un logiciel Tor, la justice sait les retrouver. Le dernier exemple en date est celui de l'identification des coupables de pédopornographie par les services de gendarmerie. Le problème n'a donc jamais été celui de l'anonymat ; c'est celui de la procédure judiciaire.

Avis défavorable à ces quatre amendements, donc, ainsi qu'aux trois suivants.