Intervention de Laetitia Avia

Je reviens sur le débat que nous avons engagé hier soir et qui, malheureusement, a été interrompu de manière un peu sèche, et en particulier sur la capacité d'identifier ou non les personnes qui diffusent des contenus haineux, qui sont des pourvoyeurs de haine sur les réseaux sociaux.

Hier, j'ai regardé l'interview de Richard Malka, l'avocat de la jeune Mila, qui est passé dans l'émission de télévision « C à vous ». Il expliquait les circonstances dans lesquelles cinq personnes avaient été mises en garde à vue le jour-même – au total, treize l'ont été récemment dans cette affaire.

Depuis un an, la mère de la jeune Mila conserve tous les messages haineux qu'elle reçoit de personnes qui sont sous pseudonyme, puisque, comme je vous l'ai expliqué hier, il n'est pas question d'anonymat mais de pseudonymat, et les transmet au parquet et à son avocat. Ils envoient les réquisitions aux États-Unis, où personne ne leur répond : ils sont confrontés à un mur, Twitter ne coopère pas.

Depuis le 4 janvier, le parquet numérique a été mis en place. C'est nous qui l'avons voté dans la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, laquelle n'a pas été intégralement censurée : deux dispositions relatives au parquet numérique et à l'observatoire de la haine en ligne ont été validées, nous pouvons en être fiers. L'action du parquet numérique commence à produire ses effets puisque, depuis le 4 janvier, il assure la coopération avec les plateformes. C'est grâce à la pression qu'exerce le parquet numérique et aux liens qu'il entretient avec les plateformes qu'on arrive enfin à récupérer les informations d'identification des utilisateurs.

Dès lors, le problème, ce ne sont pas les éléments permettant l'identification puisque les plateformes en disposent. Vous pouvez d'ailleurs constater qu'en matière de contenu à caractère terroriste, lorsqu'une réquisition judiciaire est adressée, on reçoit des réponses de la part des plateformes dans 99 % des cas.