Intervention de Laetitia Avia

Séance en hémicycle du jeudi 11 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Article 19 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier :

La difficulté, en revanche, c'est qu'elles transmettent ces informations ; c'est bien là que tout se joue. Ainsi que le disait Richard Malka hier soir dans l'émission évoquée : rien ne pourra avancer tant que nous n'aurons pas un représentant en France, que l'article 19 bis crée, ayant pour mission de recevoir, de traiter les réquisitions judiciaires et d'y répondre dans les plus brefs délais. Le représentant en France nous permet de changer la donne.

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