Intervention de Cédric O

Séance en hémicycle du jeudi 11 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Article 19 bis

Cédric O, secrétaire d'état chargé de la transition numérique et des communications électroniques :

Je souhaite apporter quelques précisions à l'attention de M. Pupponi qui, je crois, n'a pas pu participer à l'ensemble du débat hier soir.

D'abord, si la question revient à demander la conservation des informations de connexion qui ne sont pas relatives à l'identité – comme une carte d'identité – , les plateformes le font déjà et cette exigence est donc superfétatoire.

Ensuite, Si la question est de demander aux plateformes de récupérer la carte d'identité, nous pensons que ce n'est pas souhaitable, compte tenu du nombre d'informations dont elles disposent déjà. Il faut, sur ce dernier point, savoir dans le détail ce que cela signifie. S'il s'agit de scanner un document d'identité et de l'envoyer sur la plateforme, des milliers de scans peuvent être transmis. Compte tenu du fait qu'il n'y a pas d'identité électronique aujourd'hui, elle n'a pas du tout la capacité de vérifier réellement l'identité de la personne.

Enfin, ce n'est même pas le problème puisque, ainsi que j'ai eu l'occasion de vous l'indiquer hier, les études scientifiques montrent que l'anonymat n'aggrave rien.

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