Intervention de Blandine Brocard

Toutes ces dernières interventions vont complètement dans le sens de nos amendements, en particulier du mien, dans lequel il n'est pas question de la carte nationale d'identité.

Madame la rapporteure, vous avez évoqué le très bon travail effectué par le parquet numérique. Vous avez bien raison, mais ce n'est pas la question : il faudrait précisément lui éviter ce travail.

Monsieur le secrétaire d'État, juste avant la levée de la séance, hier, vous rappeliez qu'il y avait de multiples moyens de contourner une connexion anonymisée. C'est vrai, mais à condition, d'une part, que les plateformes se dotent des moyens de le faire vraiment, d'autre part, qu'elles communiquent ces données sur requête judiciaire.

Le fameux décret en Conseil d'État relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne, détermine les données qui doivent être transmises et conservées, parmi lesquelles ne sont visées que quelques données déclaratives et l'identifiant de la connexion. Or il n'a pas été actualisé depuis dix ans, alors que nos plateformes, elles, ont évolué.

Je propose donc que les plateformes soient soumises à une obligation de moyens et que le décret fixe les données minimales qui doivent être collectées pour assurer que les enquêtes puissent facilement aboutir.