Intervention de Laetitia Avia
Séance en hémicycle du jeudi 11 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Article 19 bis
Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier :Pour que les choses soient claires, je rappelle que les deux amendements de notre collègue Blandine Brocard sont satisfaits – je l'ai déjà dit hier soir. Ils le sont dans la mesure où ils reprennent presque mot pour mot des dispositions figurant dans la LCEN – loi pour la confiance dans l'économie numérique. Vous l'indiquiez tout à l'heure, vous considérez que le décret relatif à l'identification des utilisateurs qui en découle n'est pas satisfaisant.
