Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Il est inspiré par nos deux collègues de Nouvelle-Calédonie.

Vous prévoyez un seuil de connexions à partir duquel s'appliqueront les règles relatives aux opérateurs de plateforme en ligne. La préoccupation de nos collègues calédoniens – qui peut se retrouver sur d'autres territoires de la République – est que s'il n'existe qu'un seuil national, certains petits opérateurs locaux, particulièrement ultramarins, pourraient se trouver en-deçà et donc ne pas voir les règles s'appliquer à eux.

Soyez sensibles, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, au fait que la Nouvelle-Calédonie est un territoire – il y en a d'autres – où les tensions, la haine et l'affrontement sont toujours possibles, particulièrement ces temps-ci. Il serait regrettable de ne pas prévoir la possibilité de fixer un seuil différent, de ne pas bien réguler et de ne pas adapter notre législation aux réseaux calédoniens, polynésiens ou encore guadeloupéens. J'ajoute que l'instauration de plusieurs seuils n'obérerait en rien la capacité d'action de l'État. Si vous n'en prévoyez qu'un, vous vous interdisez de pouvoir vérifier ce qui se passe localement.

J'appelle vraiment votre attention sur ce point, parce que la préoccupation de nos collègues est réelle. Contrairement à la métropole, la haine en ligne peut se traduire par de la violence physique dans ce territoire sous tension et en crise depuis plusieurs années, pour ne pas dire décennies.