Intervention de Pacôme Rupin

Même si, monsieur le secrétaire d'État, une étude prétend qu'il y a sur internet autant de haine sous couvert d'anonymat qu'à visage découvert, je ne crois pas que l'impact soit le même pour la victime. Être menacé ou insulté par un anonyme ou par quelqu'un qui agit sous son nom, ce n'est pas la même chose : dans le second cas, on peut essayer d'engager le dialogue, ou bien porter plainte.

Cet amendement est modeste : il vise, dans la logique de la rapporteure, à accélérer la levée de l'anonymat en facilitant l'aboutissement des requêtes effectuées par l'autorité judiciaire lorsqu'elle est saisie dans des cas de contenus haineux en ligne. Cet amendement fait clairement porter au point de contact unique, qui constitue une avancée, la responsabilité de transmettre les requêtes « dans les plus brefs délais » aux responsables de la plateforme, capables de lever l'anonymat – et qui sont rarement en France, mais la plupart du temps aux États-Unis.