Intervention de Laetitia Avia

Séance en hémicycle du jeudi 11 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Article 19 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier :

Cet amendement de clarification vise à répondre à des questions posées par ces acteurs que l'on appelle les « places de marché », et qui s'interrogeaient sur l'application de l'article 19 bis à leurs activités : il précise que ces acteurs ne sont pas concernés, puisque cet article est relatif au partage de contenus haineux.

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