Intervention de Elsa Faucillon

Séance en hémicycle du jeudi 11 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

Ces dernières années, le champ d'application des procédures de jugement rapide s'est étendu, souvent, d'ailleurs, au nom d'un souci de gestion des flux dans les tribunaux plutôt qu'au nom de la qualité de la justice rendue.

Or l'article 20 vise à étendre ces procédures à une matière sensible. Un jugement rapide ne permettrait pas, selon nous, d'assurer l'équilibre nécessaire entre la liberté d'expression et répression des abus auxquels elle donne lieu. Il ne faut donc pas traiter ceux-ci selon cette procédure.

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