Intervention de Laetitia Avia

Je tiens à rappeler qu'il n'y a pas de justice au rabais. Les différentes procédures s'appliquent chacune dans un cadre dédié et nécessaire.

La comparution immédiate, si elle permet en effet un jugement rapide, ne supprime pas les droits de la défense ! Ce n'est pas de la justice expéditive ou au rabais !

Cette procédure est en effet utilisée pour les dossiers dénués de complexité, mais sur proposition du parquet, et après que le prévenu l'a acceptée. Certains dossiers sensibles nécessitent pour leur part une instruction longue, des mois parfois, pour trouver la ligne de crête entre respect de la liberté d'expression et sanction des abus. Mais d'autres ne demandent pas tant de débats – quand les insultes « sale juif », « sale négresse » ont été proférées, par exemple. Ce sont ceux que nous visons ici.

Si l'on soumet ces prévenus à une comparution immédiate, la décision judiciaire pourra s'inscrire dans le temps rapide des réseaux sociaux. Si elle est prononcée suffisamment vite, la peine produira pleinement l'un de ses effets nécessaires, celui d'exemplarité, non pas seulement sur l'opinion publique, mais aussi sur la personne condamnée, qui songera : « J'ai commis une faute, j'ai été sanctionné ; je ne récidiverai pas. » Une telle vertu pédagogique de la peine est importante.

Je vous rappelle en outre que la procédure ne s'appliquera évidemment pas aux dossiers qui relèvent de la responsabilité en cascade, soit ceux où le contenu incriminé s'inscrit dans une ligne éditoriale, et a été validé par un éditeur – qui est, en tant que tel, soumis aux règles de procédure de la loi du 29 juillet 1881.

Enfin, la procédure de comparution immédiate restera toujours soumise au consentement du prévenu.

Avis défavorable sur les amendements de suppression.