Intervention de Anne Brugnera

Séance en hémicycle du jeudi 11 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Avant l'article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier :

Votre amendement propose effectivement de changer l'intitulé de la section 1 du chapitre V, qui concerne l'article 21, lequel traite de l'instruction en famille : nous en discuterons longuement, qu'il s'agisse de ses modalités, des familles ou des enfants concernés ou de la façon dont nous souhaitons faire évoluer ce dispositif. L'instruction en famille restera une possibilité offerte aux familles…

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