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Intervention de Anne Brugnera

Séance en hémicycle du jeudi 11 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Avant l'article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier :

… mais avec un nouveau dispositif d'encadrement. Avis défavorable.

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