Intervention de François de Rugy

Sur la question que vous posez, monsieur Le Fur – les collègues de votre groupe devraient être intéressés par la réponse, car j'imagine que vous ne posiez pas cette question à titre individuel – , vous savez bien que la possibilité pour le Gouvernement de déposer un amendement à tout moment des débats est prévue par la Constitution ! Je crois que vous défendez, comme nous, la Constitution de la Ve République, qui existe depuis un peu plus de soixante ans. Il n'y a donc aucune raison de remettre cette possibilité en cause.