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Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du jeudi 11 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président de la commission spéciale :

La commission spéciale ne va donc pas se réunir pour examiner un amendement du Gouvernement.

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