Intervention de Francis Chouat

Non ! L'exercice de dizaines de libertés fait déjà l'objet d'autorisations préalables. On n'ouvre pas un cabinet médical libéral sans autorisation ! L'autorisation d'instruire ses enfants en famille, doublée du renforcement des contrôles, assure la prééminence de l'obligation scolaire telle qu'elle est travaillée par M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports depuis près de quatre ans – voyez la loi pour une école de la confiance – , tout en offrant la possibilité d'exercer la liberté d'instruction, qui est reconnue.