Intervention de Christophe Euzet

Cela représente-t-il un sacrifice si fort ? Nous y sommes pourtant habitués. Le texte prévoit également le rattachement de l'enfant à une circonscription ou à un établissement scolaire, ce qui me semble une démarche minimale à laquelle on peut souscrire sans trop de difficultés.

Finalement, la seule question qui peut poser problème est celle des motifs de dérogation. Ceux qui sont énoncés dans l'article permettent-ils de trouver un équilibre entre, d'un côté, la protection des libertés individuelles et, de l'autre, la nécessité de préserver le contrat social ? Nous pouvons mettre de côté les trois premiers, le handicap de l'enfant, la pratique d'une activité sportive ou l'itinérance des parents : tout le monde s'accordera là-dessus. S'agissant du quatrième, l'existence d'une « situation propre à l'enfant », on a beaucoup évoqué, lors de nos débats, le cas des enfants qui auraient un sentiment d'inconfort à l'école, qui éprouveraient des difficultés à en suivre le rythme – que celui-ci soit trop rapide ou trop lent pour eux. Cette disposition me semble répondre pleinement aux préoccupations qui ont été exprimées en la matière.

Un dernier point peut susciter des inquiétudes. J'imagine que c'est en fonction de la réponse qui sera apportée que je me forgerai ma conviction de manière définitive. Dès lors qu'il existe un système de contrôle préalable et d'autorisation, il faut évidemment entrer sur le terrain de l'opportunité ; mais dans un État de droit, c'est à un juge qu'il reviendra de se faire une opinion définitive sur la situation. Le dispositif prévu par l'article permettra-t-il encore, in fine, à ceux qui le souhaitent – parents eux-mêmes enseignants, ou ayant une vision un peu particulière de la vie – de concevoir un projet alternatif crédible pour leurs enfants et d'obtenir une autorisation pour le réaliser ? Un tel projet entre-t-il dans les critères définissant le quatrième motif ? Si la réponse est positive, je soutiendrai cette mesure sans aucune nuance.