Intervention de Hubert Wulfranc

C'est une voix parmi d'autres dans mon groupe qui s'exprime sur un sujet particulièrement délicat. La liberté d'éducation est un droit, et l'éducation en dehors de l'école publique s'est déployée et se renforce sous l'égide, par exemple, de l'instruction en famille. Il ne s'agit pas de nier cette faculté, mais d'être rigoureux en matière de transmission des connaissances, tant du point de vue pédagogique que de la transmission des savoirs eux-mêmes, à l'heure où le séparatisme social, culturel et religieux se manifeste sous des formes les plus diverses, explicites ou implicites.

Il est question de l'altération d'une liberté fondamentale. La question est de savoir si consolider, sous l'autorité de l'éducation nationale et de la famille, le projet de vie d'un enfant, dans le respect de son intérêt spécifique et premier, relève de cette altération. Le régime d'autorisation devrait donc selon moi s'entourer des principes de bienveillance et de confiance mutuelle entre l'éducation nationale et les familles. C'est l'objet de l'un des amendements de notre groupe.

La construction d'un projet éducatif en famille et la co-construction auxquelles vous appelez devraient être appréciées comme une séquence positive ouvrant droit à cette faculté ou, a contrario, à un arrêt sur image, image potentiellement parfois brouillée du socle de connaissances en matière de savoirs fondamentaux, de sciences dures ou de sciences sociales qui pourrait être transmis au coeur de la famille. Éclairée : voilà comment je conçois cette démarche, voilà ce qui devrait être la visée de cette autorisation.

Je ne crois pas un seul instant que les sollicitations des familles ne puissent être examinées attentivement eu égard aux situations particulières des enfants concernés. Pour cela, nous proposerons – c'est l'objet de l'amendement no 1990 dont je parlais à l'instant – que soit prise une décision collégiale fondée sur des critères harmonisés au niveau national, ouvrant droit, en cas de refus, à une possibilité de recours qui donnera lieu à l'audition de la famille.

Il s'agit, vous l'aurez remarqué, d'un amendement collectif de notre groupe, que chacun pourrait considérer comme un amendement de repli mais qui veut néanmoins être une contribution raisonnable à l'élaboration d'un article si sensible.