Intervention de Anne Brugnera

Parce que nous avons récemment adopté une loi, la loi pour une école de la confiance, qui traite en partie du sujet pour l'école publique. Pour les écoles privées hors contrat, nous avons également légiféré en adoptant la loi du 13 avril 2018, dite loi Gatel, que nous améliorons avec le projet de loi après avoir eu l'expérience des difficultés rencontrées pour fermer les écoles privées hors contrat qui ne respectent pas la réglementation.

Ce projet de loi vise à conforter le respect des principes de la République. Mais pour conforter ces principes, encore faut-il commencer par les apprendre. Si cet apprentissage se fait majoritairement à l'école, il peut aussi se faire dans le cadre de l'instruction en famille. Il est donc important d'en traiter dans ce texte.

Enfin, pourquoi parlons-nous aussi des enfants dans le projet de loi ? Parce que l'intérêt supérieur de l'enfant nous paraît un principe qu'il faut également défendre.

Troisièmement, que faisons-nous véritablement avec l'article 21 ? Nous proposons que l'instruction en famille, jusqu'à présent soumise à une déclaration préalable et à des contrôles, soit désormais soumise à autorisation préalable, suivie de contrôles. Pour la délivrance de cette autorisation préalable, nous prévoyons que les parents explicitent les motifs de leur choix en se fondant sur une liste assez longue afin de répondre à toute la diversité des motivations possibles, que vous avez été plusieurs à souligner.