Intervention de Anne Brugnera

Nous avons entendu des chercheurs spécialisés de l'instruction en famille ; ils ont expliqué que l'IEF répondait en gros à 130 motifs différents. Nous en avons retenu quatre, dont le quatrième qui permet de prendre en compte toute cette diversité. Nous en reparlerons.

Nous prévoyons aussi que, dans leur demande d'autorisation préalable, les parents décrivent leur capacité à instruire leur enfant en famille, en particulier leur disponibilité. Vous avez tous reçu des familles qui instruisent leur enfant dans ce cadre ; vous savez à quel point elles se dévouent, certaines ont lâché un travail pour instruire leur enfant. Cette disponibilité que nous constatons chez un grand nombre de familles concernées doit être vérifiée pour toutes. L'administration disposera de deux mois pour répondre à la demande d'autorisation préalable.